Grille des tarifs pour les services non assurés
Mise à jour 20 juin 2024
1. Formulaires et Services non assurés
Formulaire d’attestation de l’état de santé………………………………………………………… 25$
Rapport médical sur formulaire préétabli
- Assurance-salaire ………………..………………………………………………………………………… 60$
- Assurance-chômage ……………….…………………………………………………………….……… 25$
- Régie des Rentes du Québec (RRQ) ……………………..……….................................. 200$
Formulaires SAAQ
- Permis de conduire (si non assuré) ..……………………………………………………………... 60$
- Rapport médical initial…………………………………...Paiement directement par la SAAQ 33$
- Rapport médical d’évaluation ou d’évolution ……Paiement directement par la SAAQ 89$
- Rapport médical des séquelles ……………………….Paiement directement par la SAAQ 89$
- Autres formulaires (vignette pour handicap, …) ………………………………...…………... 25$
Autres formulaires divers
- Lettre d’exemption pour la Cour ……………….……………………………………………………. 20$
- Impôts – Formulaire d’incapacité (fédéral et provincial) ………………...50$ par formulaire
Rendez-vous manqué et/ou annulé moins de 24 heures à l’avance *
- Consultation, suivi ou mini-urgence………………………....……………….……………………… 30$
- Rendez-vous de prise en charge (1er rendez-vous) ………………………………………..…….50$
2. Services administratifs lorsque non lié à l’obtention d’un service assuré**
- Photocopie, première page ….……………………………………………………………………...... 10$
- Photocopie, pages supplémentaires …………………………………………………… 0,50$/chacune
- Rédaction d’un résumé de dossier requis par un tiers ………150$ à 300$ selon complexité (compagnie d’assurance, avocat, …)
Le patient qui estime que les sommes qui lui sont réclamées après le 6 décembre 2015 visent des services assurés au sens de la Loi sur l’assurance maladie peut, par écrit dans les cinq ans suivant la date du paiement, en réclamer le remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec, qui lui remboursera alors le montant, lorsqu’elle est d’avis que sa facturation n’était pas permise, et récupérera ce montant du professionnel ou du tiers en cause.
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* À noter que vous pouvez annuler même en dehors des heures d’ouverture grâce aux rappels automatiques de rendez-vous envoyés par texto et courriel, ou encore via votre portail-patient.
** Ces services sont facturables lorsque le but de la demande n’est pas d’obtenir un service assuré